Entre janvier et mars 2024, le nombre de rénovations énergétiques réalisées dans le cadre de MaPrimeRénov’a baissé de 43 %. Pourquoi ? Quand le cadre réglementaire n’est pas stable, les particuliers décalent leurs projets de rénovation énergétique, estime Sylvain Le Falher, co-fondateur d’Hello Watt dans une contribution à Ouest-France.

Les allers-retours du gouvernement sur MaPrimeRénov’font beaucoup de mal au marché de la rénovation énergétique, et notamment aux particuliers qui souhaitent se lancer dans des travaux. Comment veut-on qu’ils s’y retrouvent au milieu de tous ces volte-faces ? Le 1er janvier dernier, le gouvernement exclut les monogestes d’isolation du dispositif MaPrimeRénov’, avant de les réintroduire à compter du 15 mai, mais uniquement jusqu’à la fin de l’année 2024 ! Quant à lui, le parcours qui encourage les rénovations globales et impose le recours à un Accompagnateur Rénov’est très long et complexe. Cette volatilité réglementaire nuit gravement à la planification des projets de rénovation énergétique.../..."

Les biens mal situés, vétustes ou destinés à la location trouvent plus difficilement preneur.

Une embellie, un frémissement, une situation encourageante : les professionnels de l’immobilier veulent voir une sortie de crise prochaine du marché immobilier. Pour autant, une partie des biens actuellement en vente ne trouve pas preneur. Une récente étude d’Homeloop, spécialiste de l’achat immobilier instantané, montre que les acquéreurs effectuent deux fois plus de visites de biens immobiliers avant de concrétiser leur achat qu’il y a douze mois.

Il y a un an, il leur fallait trois visites pour trouver leur nouveau logement, ils en réalisent désormais en moyenne six. « La crainte est d’acheter trop cher. Pour se rassurer, c’est le “flight to quality” [course à la qualité] qui domine », témoigne Sébastien Kuperfis, responsable des agences Junot. Autrement dit, les biens situés dans des quartiers à problèmes ou encore des logements sombres, exposés aux nuisances sonores, comme les rez-de-chaussée ou les premiers étages, ne se vendent pas..../...

Même les plus familiers avec les règles d'urbanisme ignorent souvent celles qui s'appliquent en matière de sous-sols. A l'heure où ces espaces disponibles suscitent les convoitises et où certains s'interrogent sur la possibilité de gagner des mètres carrés sous terre, un point s'impose avec Isabelle Robert-Vedie, avocate spécialisée en droit de l'urbanisme, du cabinet Simon Associés.

Si les communes françaises ont réfléchi à leurs plans d’occupation des sols (POS), jamais elles n’ont été au bout d’un réel POSS, pour réglementer les sous-sols. La Finlande et la Suisse y sont parvenues, mettant en place dès 2010 un master plan des sous-sols, pour la première, et l’an dernier une Stratégie du sous-sol suisse (SSSS), pour l’autre, dans l’esprit de nos plans locaux d’urbanisme (PLU). En France, tout n'est pas possible pour autant. Le point avec Isabelle Robert-Vedie, avocate experte de ces questions.

 Capital : Le propriétaire d’un bien immobilier possède-t-il aussi son sous-sol? 

Isabelle Robert-Vedie : Oui, selon l’article 552 du Code civil, on est propriétaire du surplomb et du tréfonds, c’est-à-dire de tout ce qui se situe sous le niveau du sol, dans les limites de la parcelle. Dans le cadre de la construction d’infrastructures publiques, comme le métro, certains ouvrages peuvent toutefois être amenés à passer sous cette propriété privée. On peut alors être exproprié du tréfonds..../...

Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi des subventions MaPrimeRénov’ à compter de ce 15 mai. Des nouveautés qui s’appliqueront jusqu’au 31 décembre.

Annoncé en début d’année 2024, l’assouplissement des conditions d’octroi de MaPrimeRénov’ entre en vigueur ce 15 mai. Confronté à l’effondrement du nombre de rénovation énergétique des logements - 78 000 biens au 1er trimestre selon l’Agence nationale de l’habitat, soit 43% de moins qu’il y a un an -, le gouvernement a réintroduire jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité de bénéficier d’aides publiques pour de simples travaux d’isolation thermique - toiture, murs, combles, planchers, fenêtres. Depuis le 1er janvier, ces chantiers étaient éligibles à MaPrimeRénov’ uniquement s’ils étaient couplés à l’installation d’un système de chauffage renouvelable, comme une pompe à chaleur ou un poêle à bois. Les propriétaires de passoires thermiques - avec une note F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) - peuvent aussi s’estimer heureux. Alors qu’ils étaient contraints de se diriger vers des rénovations d’ampleur depuis le 1er janvier 2024 s’ils souhaitaient bénéficier de MaPrimeRénov’, ils peuvent de nouveau se tourner vers des travaux monogestes pour toucher leurs aides, et donc changer simplement leur système de chauffage par exemple

Publié le 05 mai 2024 

Pour contrer la chute du nombre de dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’en ce début d’année, le gouvernement a annoncé un réassouplissement du dispositif. Les principales mesures entrent en vigueur ce mercredi 15 mai. 

Face à la forte baisse du nombre de dossiers déposés pour toucher MaPrimeRénov’depuis le début d’année (1), le gouvernement a annoncé un assouplissement des conditions d’accès à cette principale aide publique en matière de rénovation énergétique. Et c’est ce mercredi 15 mai que les principales modifications annoncées entrent en vigueur.

Pour rappel, MaPrimeRénov’avait fait l’objet d’une profonde refonte pour inciter les Français, en 2024, à s’embarquer le plus possible dans les rénovations dites « d’ampleur », jugées les plus efficaces mais très minoritaires jusqu’à présent (71 613 sur 569 243 rénovations à avoir actionné MaPrimeRénov’en 2023). 

 Rien ne change pour MaPrimeRénov’accompagné

Dans cette optique, un nouveau parcours, regroupant plusieurs dispositifs existants, a été lancé : MaPrimeRénov’accompagné. Pour y entrer, de multiples conditions sont à remplir dont celles de réaliser au moins deux gestes d’isolation, d’être accompagné tout au long du projet par un tiers de confiance indépendant et agréé par l’État (Mon accompagnateur Rénov’) ou encore de faire un bond d’au moins deux classes énergétiques au diagnostic de performance énergétique (DPE). En contrepartie, les aides sont importantes. MaPrimeRénov’prendra en charge 80 % des dépenses dans la limite d’un plafond de travaux de 40 000 € hors taxe pour un ménage aux revenus très modestes..../..."