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Retrait-gonflement de l'argile (PPL) - Tableau de montage - Sénat N° 614 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2024 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile, RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES (1) (1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. Voir les numéros : Assemblée nationale (16e législature) : 887, 1022 et T.A. 103. Sénat : 513 (2022-2023) et 613 (2023-2024). Résultat des travaux de commission Réunie le mercredi 22 mai 2024, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. Les thèmes associés à ce texte Société Environnement Logement et urbanisme Économie et finances, fiscalité Page mise à jour le 22 mai 2024 Partager cette page X Facebook LinkedIn E-mail
Limiter le ruissellement et les inondations en créant des villes éponges ! Avec nos solutions innovantes de surfaces perméables et de rétention des eaux pluviales, nous façonnons un environnement urbain harmonieux et écologique.
Initié dans le cadre d’une convention co-signée par l’ANSES et le CSTB, avec les ministères en charge de l’écologie, de la santé et du travail, ainsi que l’ADEME, l’OQEI a pour objectif (...)...
Comme Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, s’y étaient engagés en février, les mesures de simplification du dispositif MaPrimeRénov' entrent en vigueur aujourd’hui.
CARTE BLANCHE. Dans sa carte blanche au « Monde », Anne Bory analyse, en s’appuyant sur différentes études sur l’habitat social, les effets d’un assouplissement de la loi SRU. Ce projet de loi renforcerait le clientélisme municipal et exclurait les classes populaires.
En plus d’un chiffre d’affaires de 5,2 Mds€ en croissance de 4,9 % sur un an, la major fait aussi valoir une forte progression de son...-Entreprises...
Le gouvernement souhaite permettre de construire une habitation supplémentaire dans son jardin ou de diviser son logement afin d’augmenter la densité de population tout en respectant l’environnement.
La commune des Yvelines a favorisé, ces dernières années, la division des parcelles afin d’en vendre une partie pour la construction d’un nouveau logement. Cette pratique atteint cependant des limites.
Financement d’un projet d’acquisition et décence énergétique font partie des sujets montants au sein du réseau des 87 Agences...-Immobilier...
Deux mesures pour le BTP figurent dans le plan d’action « Simplification ! » présenté ce mercredi par Bruno Le Maire : faciliter...-Réglementation
Pour 75 % des Français, le pavillon reste un graal en matière de logement. Mais ce modèle, plus largement la forme extensive du lotissement, est aujourd’hui critiqué. L’enjeu est aujourd’hui de concilier maison individuelle et écologie.
80% des logements de 2050 existent déjà. Nous avons donc près de 20 millions de logements à rénover pour atteindre la neutralité carbone. Il s’agit d’un chantier colossal.
L’intelligence artificielle suscite de l’espoir, de gain de temps notamment - et par extension d’argent. Mais aussi la crainte d’une déshumanisation par un “grand remplacement” de certains professionnels ou de certaines tâches, engendrant une perte de sens de leurs métiers.
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L’Union nationale des aménageurs (Unam) et l’Ecole supérieure des professions de l’immobilier (Espi) estiment le besoin annuel de la...-Immobilier
Selon une étude, il faudrait construire près de 400 000 logements supplémentaires chaque année pour permettre d'héberger dignement tous les Français. Des logements neufs qui seraient également une solution pour répondre au phénomène de décohabitation.
Pour Jacques Baudrier, adjoint (PC) à la maire de Paris, en charge du logement et de la transition écologique du bâti, le rythme actuel de...-Logement
8 juillet - La rénovation énergétique des copropriétés vue par les sciences sociales Copropriétés La rénovation énergétique est au cœur de la planification écologique et est pourtant identifiée comme particulièrement difficile à mettre en œuvre.
Jusqu’au 31 décembre, le parcours « par geste » est de nouveau ouvert aux particuliers qui souhaitent réaliser un seul geste de rénovation énergétique.
Les travaux effectués dans une copropriété, que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur, obéissent à des règles bien précises.Que...-Réglementation...
Plante & Cité prépare sa contribution au second plan Nature en ville, annoncé pour le 27 juin par le ministère de la Transition...-Paysage
Le permis de louer a été créé en 2014 pour lutter contre les locations indécentes et les marchands de sommeil dans le parc privé. Violette Mével s'intéresse aux innovations qu'il apporte dans la lutte contre l'habitat indigne et à la manière dont les collectivités se sont saisies de cet outil. Le 23 octobre 2023, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, présentent leur rapport de mission Hanotin-Lutz (Hanotin-Lutz 2023) qui contient vingt-quatre propositions d'outils
Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux ...
Ce vendredi 3 mai, le ministre du Logement a présenté son projet de loi qui vise à développer l'offre de logements abordables. Densifier l'habitat pavillonnaire ou réduire le nombre de recours contre les permis figurent parmi les mesures.
Le nombre de permis de construire délivrés sur douze mois continue sa baisse, inexorable. Toutes les typologies de logements sont...-Immobilier
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