Décentralisation et Grand Paris
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Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
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Le département rural, « un objet non identifié » plus ou moins apprécié

Le département rural, « un objet non identifié » plus ou moins apprécié | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Manuel Valls a confirmé que le département sera conservé en zones rurales, comme l’avait proposé le président du groupe PS du Sénat Didier Guillaume. Les défenseurs du département se réjouissent. Mais l’UMP Bruno Sido n’exclut pas un nouvel obstacle constitutionnel.

 

Via François Vignal - Public Séant - 17/09/2014


Via Cellule d'infos, PS Frontignan
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Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux métropoles.

 

Via J-B Forray - La Gazette des communes - 04/09/2014


Via Cellule d'infos
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Des parlementaires de gauche réclament le report partiel de la réforme territoriale

Le groupe de travail parlementaire "sur le maintien des conseils généraux" a réclamé mercredi 17 septembre "un report de l'examen" du projet de loi modifiant la répartition des compétences entre les départements et les régions, après le revirement gouvernemental sur la date des élections départementales.

 

Via AFP - La Gazette - 17/09/2014


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