 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Extrait de réponse de M. le Premier ministre : "…Pour vous répondre, je partirai de trois constats. Premier constat, le fait métropolitain s’est imposé ; il n’est pas contesté. Chacu
1865 : les pouvoirs locaux s’organisent en 13 régions
Carte des 13 nouvelles régions françaises adoptée le 18 juillet 2014 à l'Assemblée nationale.
Le conseil régional d'Alsace et les deux conseils généraux 67 et 68 se sont réunis simultanément ce lundi matin pour adopter une résolution visant à relancer le projet de Conseil unique d'Alsace.
Si le Conseil constitutionnel demande une nouvelle étude d’impact sur la fusion des régions, ce serait un précédent aux conséquences lourdes. Tous les futurs textes seraient menacés par cette épée de Damoclès, en cas d’étude jugée insuffisante. Mais les défenseurs de la réforme sont optimistes.
La réforme territoriale déclenchée par les deux nouveaux projets de loi suscite de nombreuses interrogations sur le versement des fonds européens. Des aménagements sont prévus pour ne pas ébranler
Le maire de Paris, Anne Hidalgo, a défendu lundi le statut particulier de la capitale, à la fois Ville et département, à l'heure où le...
Remaniement : Lebranchu perd la Réforme de l'État au profit de Mandon. La ministre, proche de Martine Aubry, a été privée de l'un de ses champs d'action au profit de Thierry Mandon, qui sera directement rattaché à Matignon. Un millefeuille ministériel en charge du millefeuille territorial? C'est l'impression qui dominait le 3 juin, après l'annonce de la nomination de Thierry Mandon comme secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'État et de la Simplification administrative. L'ex-porte-parole du groupe PS à l'Assemblée devenait le troisième ministre, avec Marylise Lebranchu, ministre de plein exercice, et André Vallini, secrétaire d'État en charge de la réforme territoriale, à se voir attribuer un portefeuille lié à la réforme de l'État. De quoi troubler un peu plus les esprits en pleine présentation de la nouvelle carte des régions (...)
Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS rattaché au Centre d'études européennes de Sciences Po, discerne, dans la nouvelle carte des régions proposée parFrançois Hollande, quelques « anomalies » politiques.
Selon Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, la loi de réforme territoriale pourrait être déclinée en deux parties : l'une sur les compétences, l'autre sur la carte des régions et les modes de scrutin.
François Hollande a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée au lendemain des élections européennes, que la réforme territoriale serait présentée « dès la semaine prochaine ». « Ce n’est pas l’Europe qui nous demande de faire des réformes. ...
Ségolène Royal a jeté un froid mardi 20 mai. En proposant la fusion de Poitou-Charentes avec la région des Pays-de-la-Loire, elle porte un coup au projet de réunification de la Bretagne. Les partisans du rattachement de la Loire-Atlantique ont du mal à encaisser.
|
Pour le géographe Philippe Estèbe, avec la métropolisation et la mobilité croissante de la population, les équilibres anciens, qui œuvraient en faveur du monde rural, sont remis en cause. Le concept d’égalité des territoires, à la base du consensus politique depuis la IIIe République, en est ébranlé. L’auteur de « L’égalité des territoires, une passion française » estime qu’il faut désormais privilégier des solidarités horizontales et l’égalité, non pas des territoires, mais des gens.
Théoriquement, pour aboutir au regroupement des plusieurs collectivités, il faut réaliser des études d'impact (financière, juridique, sociale…). Il faut ensuite l'avis des collectivités concernées et la consultation par référendum du peuple.
Pressés par le temps, les élus du comité stratégique pourraient se priver de la voix du peuple pour que la réforme soit applicable aux territoriales de 2015. Reste à savoir si le gouvernement validera la démarche
L’homme qui a dirigé le Limousin pendant 18 ans sort de sa réserve : il s’interroge sur les objectifs de la réforme territoriale et s’inquiète de ses conséquences pour notre région. Entretien.
Pas de réforme territoriale sans un volet décentralisation. Pas de décentralisation sans une refonte des compétences en matière d'éducation. C'est le message que l'Association des régions de France (ARF) a fait passer le 3 septembre. En plein débat sur la réforme territoriale, l'ARF veut peser sur les parlementaires et le gouvernement pour que la réforme s'accompagne d'une véritable décentralisation. Au coeur de cette réforme, l'éducation et l'avenir des collèges.
Via Infothèque Département Calvados
Les Vendéens s’identifient pleinement à leur département et leur attachement à l’échelon départemental est nettement supérieur à celui exprimé à l’égard de la région Pays-de-la-Loire ou de leur communauté de communes. Il s’agit là d’un particularisme propre au territoire vendéen, l’attachement au département étant plus fort qu’au sein du reste du pays.
La guérilla parlementaire contre la réforme territoriale voulue par le gouvernement a commencé, jeudi 26 juin : l'examen du projet, qui devait démarrer mardi 1er juillet prochain au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.
La réforme territoriale semble un peu tomber du ciel. Qu'en pensez-vous ? La plupart des commentateurs parlent d'improvisation et de précipitation. Jamais il n'y a eu de débat public pendant la campagne présidentielle sur ce sujet ! Et même au ...
INFO LE FIGARO - Le nombre d'élus régionaux baissera de 8 à 10%, selon le nouveau découpage territorial. Certaines régions, comme l'Ile-de-France, l'Auvergne et Rhône-Alpes, seront particulièrement touchées.
Consommation de cannabis, PIB par habitant ou vote FN : comparez grâce à notre appli les nouvelles "super-régions".
La nouvelle carte du territoire qui prévoit de passer de 22 à 14 régions métropolitaines, a reçu un accueil mitigé de la presse quotidienne régionale.
FIGAROVOX TRIBUNE - Alors que ce mardi l'Assemblée nationale se penche sur la réforme territoriale, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit, souligne que la suppression partielle des départements est d'ores et déjà constitutionnellement possible.
(...) "D'une part, l'article 72, alinéa 1, issu de cette révision, permet de créer de nouvelles collectivités «en lieu et place d'une ou plusieurs collectivités» existantes, par simple voie législative. Le législateur peut ainsi supprimer des départements et des régions dans certaines parties du territoire, en les remplaçant par une ou plusieurs collectivités particulières, nouvellement créées. Ce pourrait être le cas en Bretagne, en Corse ou encore en Île-de-France. Sans la moindre révision constitutionnelle, les départements seraient alors partiellement supprimés et il y aurait des zones territoriales qui en seraient dépourvues, comme cela est déjà prévu pour la Métropole de Lyon, depuis la loi du 27 janvier 2014"
(...) "D'autre part, plutôt que de s'efforcer de distribuer strictement les compétences entre les régions, les départements et les communes, une même compétence peut être confiée à plusieurs niveaux, avec désignation d'une collectivité «chef de file», sur le fondement de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution. Cela permettrait de renforcer un niveau de collectivités, comme les régions, sans en supprimer un autre, tels les départements, tout en favorisant un réel concours entre collectivités. "(...)
Réunis mercredi 21 mai 2014 pour l'élection de leur nouveau président, les 95 élus du Pays Ouest-Charente ont voté à l'unanimité une motion en faveur du rapprochement de Poitou-Charentes et de... l'Aquitaine. Composé d'élus des cantons de Cognac nord et sud, Jarnac, Segonzac, Châteauneuf et Rouillac, le Pays, présidé par Jérôme Sourisseau, est notamment en charge de la redistribution des subventions régionales sur le territoire. Après les parlementaires, ce sont donc au tour des élus ruraux de prendre la parole. Et là aussi, ils votent tous pour l'Aquitaine.
|
Scoop.it!
