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Un arrêté publié le 3 juillet au Journal officiel et relatif à la signature électronique dans les marchés publics détaille quels certificats et signatures électroniques peuvent être utilisés, et à quelles vérifications le destinataire d’un document ainsi signé doit se livrer. Objectif : en banaliser l’usage dans les marchés publics en toute sécurité.
Via Primobox
