16s3d: Bestioles, opinions & pétitions
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L'Assemblée adopte la collecte de données en temps réel par l'Etat

L'Assemblée adopte la collecte de données en temps réel par l'Etat | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
Les députés ont adopté vendredi matin l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui donne à l'Etat le droit de collecter des données sur les
16s3d's insight:

Légalisation de l'espionnage d'Etat contret les citoyens en France!

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La pauvreté devient un crime en Europe

La pauvreté devient un crime en Europe | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
La Suède veut pénaliser ses mendiants. Le pays scandinave succombe ainsi à un phénomène de mode européen. Des mesures pour restreindre la mendicité sont prises un peu partout, même dans les pays où cette pratique est autorisée par la loi.
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Grand retour en arrière, au XIXe siècle de Balzac, Hugo ou Zola, quand la pauvreté était un délit, voire un crime!!!

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JDJ - n°329 - novembre 2013

JDJ - n°329 - novembre 2013 | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
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Protection de l'enfance et de l'adolescence: le n° de novembre du "Journal du droit des jeunes" vient de paraître.
Via Huyette.net

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François Bès: «En prison, on va vers une meilleure reconnaissance des couples de même sexe»

François Bès: «En prison, on va vers une meilleure reconnaissance des couples de même sexe» | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
François Bès, de l'Observatoire international des prisons, réagit à une note de l'administration pénitentiaire sur les nouvelles règles concernant les couples de détenu.e.s de même sexe.
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Une honte de plus pour les prisons françaises (largement partagée cette fois-ci): le faible nombre de prison permettant aux deux membres d'un couple d'être incarcérés ensemble. Faible consolation, pour une fois, les personnes LGBT (ben ouais, y a en a aussi en prison) ont un très léger avantage sur les couples hétéros.

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L'affaire du bijoutier de Nice

L'affaire du bijoutier de Nice | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it

 

 

16s3d's insight:

Et dire que ce bijoutier a tiré en pleine rue au risque de tuer des passants innocents!!!

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Une extension du délit d'agression sexuelle et une modification des sanctions

Une extension du délit d'agression sexuelle et une modification des sanctions | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it

 

 

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Une évolution du droit qui montre que le PS n'est pas laxiste face à la violence!

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Droits des personnes trans’: la pression monte sur Christiane Taubira et le gouvernement

Droits des personnes trans’: la pression monte sur Christiane Taubira et le gouvernement | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
La ministre de la Justice, qui a récemment déclaré que le "sujet était lourd", ne semble pas comprendre l'urgence de la situation, selon les associations.
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Un blocage inadmissible

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Massachusetts : un programme miracle contre la violence conjugale ?

Massachusetts : un programme miracle contre la violence conjugale ? | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
Il aura fallu un crime odieux, le meurtre d’une jeune mère de 35 ans et l’indignation d’une communauté, pour que la petite ville de Newburyport dans le Massachusetts mette en place l’un des programmes les plus efficaces de prévention contre les...
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Encore une démonstration de l'efficacité des approches réalistes qui collent à la réalité du terrain en s'éloignant des dogmes, des idéologies et des idées préconçues.

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Il est toujours très difficile de juger les personnes psychologiquement gravement perturbées

Il est toujours très difficile de juger les personnes psychologiquement gravement perturbées | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it

 

 

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De la difficulté de prendre en compte le trouble psychiatrique dans les affaires criminelles

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La Suède ferme ses prisons, faute de détenus

La Suède ferme ses prisons, faute de détenus | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
La Suède vide ses prisons. Depuis 2004 le nombre de prisonniers ne cesse de diminuer.
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Des bienfaits d'une politique pénale et carcérale éclairée et civilisée

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EU Court of Justice rules sexual orientation valid ground for fear of persecution in asylum procedures

EU Court of Justice rules sexual orientation valid ground for fear of persecution in asylum procedures | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it
16s3d's insight:

La cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme que la persécution homophobe est une raison valable de demander et d'obtenir l'asile politique au sein de l'UE.

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L'affaire Leonarda

L'affaire Leonarda | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it

La France s’est cette semaine prise de passion pour le droit des étrangers, ce qui ne peut que me réjouir, tant cette discipline est largement ignorée du grand public...

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Un point juridique complet (fait pas se laisser distraire) sur des situations ubuesques que notre gouvernement ferait bien de modifier sans délai...

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Vers une nouvelle définition juridique du cheval ?

Vers une nouvelle définition juridique du cheval ? | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it

Via Cavaliers Aubiac
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Sans donner dans la sensiblerie, je trouve assez logique de reconnaître aux animaux et, dans une moindre mesure, aux végétaux ou aux cours d'eau, un statut spécifique qui les distinguent des "biens meubles" et autres objets inertes...

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Erreur 2004: Loi not found

Erreur 2004: Loi not found | 16s3d: Bestioles, opinions & pétitions | Scoop.it

 

 

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Certains détenus ont été, sont et von être remis en liberté du fait d'une bévue de soit-disant spécialistes de la sécurité publique: Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy. Ce n'est pas drôle du tout mais c'est le reflet de leur arrogance. Me Eolas nous explique ce point de droit essentiel, au coeur même des principes de l'Etat de Droit et de la démocratie. Rien que ça!

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Pétition officielle pour une directive UE contre "l'écocide"

Plusieurs personnalités soutiennent un projet de directive européenne qui demande "la reconnaissance d'un crime, celui d'écocide".
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La destruction des écosystèmes et la pollution de notre environnement et de notre cadre de vie sont souvent irréversibles. Cette "pétition" vise à instaurer des sanctions réelles contre les pollueurs. Il s'agit d'une démarche officielle avec numéro de passeport et coordonnées complètes!

 

Avec 1 million de signatures réparties sur 7 pays de l'UE, la commission européenne sera obligée de proposer une directive. AGISSONS!

 

Lien direct vers la "pétition": https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2012-000029/public/signup.do

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