Your new post is loading...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’Assemblée nationale a voté un amendement obligeant des suspects à fournir tous leurs identifiants. Mais les députés ont également voté l’article 4 sur les visites et saisies.
En vertu de cet article, il peut être autorisé par les autorités compétentes « la visite d’un lieu ainsi que la saisie des documents, objets ou données qui s’y trouvent, aux seules fins de prévenir l
